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portant règlement du compte définitif des recettes et des depenses du budget de l' exploitation du chemin de fer et du Wharf ,du Territoire du Togo ( annexe au budget Local exercic 1922
promulguant au Togo le décret du 13mars 1933, portant publication et mise en application provisoire de l'avenant à la convention commerciale du 13juillet 1921 entre la France et la Finlande, signé à Paris le 20Février 1933
approuvant e rendant exécutoire les roles supplémentaire du budget local du Territoire du Togo pour l' exercice 1923
fixant à nouveau les conditions dans lesquelles les monnaies anglaises pourront sortr des caisses publiques
promulguant au Togo l'arrangement commercial du 23 mai 1931 entre la France et la Grèce dans les dispositions annexées au présent arrêté.
modifiant l'arrêté du 20 novembre 1932 réglémentant l'impôt personnel et en fixant le taux et l'assiette
portant élevation du montant du maximum d'encaisse de divers bureaux de postes du Territoire