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rapportant l'arreté 138 du 20 Juin 1923 en ce qui concerne les navires en provenance du port de Ouidah ( Dahomey)
promulguant au Togo le décret du 25 janvier 1935 portant répartition du produit des amendes et confiscations en matière de douane au Togo
portant interdiction dans le Territoire du Togo des publications allemandes " das Echo" La Grosserie et "L' Ubersee-post"
complétant l'arrêté du 31 décembre 1932 établissant dans le territoire du Togo un droit de statistique sur les marchandises et animaux vivants à l'entrée et à la sortie
portant modification à l'arrêté N°579 du 20novembre 1932 autorisant la commune -mixte de Lomé à s'imposer et lui attribuant certaines recette
accordant à la compagnie Française de l'Afrique Occidentale la concession d'un lot domanial à Lomé
apportant l' arreté N° 133 du 18 Juin 1923 mettant en observation les navires en provenance du port de cape coast
portant fixation des tarifs de cession aux services et aux particuliers des médicaments et pansement délivrés par les pharmacies et du sevice local du Togo
promulguant au Togo l'arrêté interministériel du 7 novembre 1934, déléguant aux Commissaires de la République des territoires sous mandat du Togo et du Cameroun, les pouvoirs confiés au ministre de la santé publique, pour l'application aux colonies et territoires sous mandat du décret du 25 août 1925, relatif à l'attribution d'une indemnité de soins aux pensionnés à 100 pour cent pour tuberculose
réglémentant l'attribution des primes aux exportations de manioc, de fécule de manioc et de tapioca