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modifiant celui du 26 septembre 1934 portant codification de l'inspection des produits
portant admission en non-valeurs de côtes irrécevables afférentes à l'exercice 1933
portant création de sociétés indigènes de prévoyance, de secours et de prêts mutuels agricoles au Togo et approuvant les statuts de sociétés
portant versement du produit de la taxe spéciale sur les cacaos originaires du Togo et exportés à destination de la métropole, au compte hors budget "recettes à classer au service local"
promulguant au Togo le décret du 22 juin1927 portant modification au décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies.
promulguant au Togo le décret du 18 mars 1933, modifiant le décret du 5mai 1920 sur l'administration des succesions et biens vacants aux colonies
fixant pour 1935 les taux des cotisations des sociétés indigènes de prévoyance, de secours et de prêts mutuels agricoles au Togo