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promulguant au Togo le décret du 02 juin1927 fixant la qualité de l'indemnité pour frais de representation attachée à certains postes dans les colonies et territoire sous mandat relevant du Ministère des Colonies
portant interdiction de la vente d'alcool aux troupes régulières stationnées sur le Territoire
promulguant le décret du 17 avril 1928 approuvant les comptes définitifs du budget local du Togo et budget annexe du chemin de fer et du Wharf (exercice 1926)
promulguant au Togo le décret du 25 mai 1930 portant publication et mise en application provisoire de l'arrangement commercial franco-héllénique du 19 mars 1930 portant modification à la convention conclue le 11 mars 1929
fixant la prime à payer aux cafés exportés pendant le premier trimestre de l'année 1935
modifiant l'arrêté N° 63 du 8mars 1923 rendant provisoirement exécutoire la nouvelle réglementation du Wharf de lomé.
promulguant au Togo le décret du 28 mai 1930 modifiant le décret du 26 mars 1928 fixant les nouveaux traitements du personnel du cadre général des Travaux publics et des Mines des Colonies
promulguant au Togo le décret du 14janvier 1933, abrogeant les dispositions du décret du 12 mars 1928 accordant une indemnité spéciale au personnel militaire en service au Togo
promulguant au Togo le décret du 28 mai 1930 relatif à l'échange des mandats-poste par l'intermédiaire de l'administration métropolitaine, entre les colonie françaises et les pays étrangers