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ajoutant deux articles nouveaux au Budget Local du Togo(Exercce 1927) et portant à cette occasion ouverture de credits supplementaires au même budget.
Rapportant l'arrêté n° 290 du 7 juin 1928 mettant en observation sanitaire les navires en provenance de Maradi.
modifiant et complétant une rubrique du Budget Local(Exercice 1927) et ouvrant à cettts occasion un crédit supplémentaire au Chapitre XX dudit budget
portant ouverture de crédit supplémentaire au Budget local du togo(Exercice 1926)
promulguant au Togo la loi du 8 juillet 1934 sur la répression des fraudes dans la vente de la soie et des tissus de soie
promulguant au Togo le décret du 26octobre 1932, rendant applicable aux colonies régies par l'article 18sénatus -consulte du 3mai 1854 et aux territoires sous mandat français du Togo et au Cameroun, la loi du 17mars 1931, complétant le troisième alinéa del'article 244 du code civil
promulguant au Togo le décret du 30/08/1934 relatif au recouvrement de retenues pour Pensions
promulguant auTogo le Décret du 7 novembre 1932, modifiant le decret du 06aôut 1921 portant organisation du personnel dans les trésoreries coloniales