Résultat de votre recherche : 10662 résultat(s) trouvé(s).
promulguant le décret n°49-1172 du 18 aôut 1949 instituant un cours annuel entre les médecins africains, d'une part, entre les sages-femmes africaines, d'autre part , volontaires pour poursuivre leurs études dans la métropole en vue de l'obtention du diplôme d'Etat de docteur en médecine et du diplôme d'Etat de sage-femme et déterminant la situation administrative des interessés en cours d'études dans la métropole
portant organisation de l'école supérieure d'application d'agriculture tropicale
fixant la limite d'âge des fonctionnaires de cadres du Togo tributaires de la Caisse de Retraites de la France d'Outre-Mer ou de la Caisse Locale des Retraites du personnel autochtone du Territoire du Togo.
portant règlement d'administration publique abrogeant, modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 53-235 du 24 mars portant règlement d'administration publique relatif au statut particulier du personnel des trésoreries des territoires d'outre-mer
promulguant au Togo le decret n°54-966 du 18 septembre1954 etendant aux territoires d' outre -mer au Cameroun et au Togo la loi du 25 juillet 1952 relative au nom des enfants naturels
promulguant le decret n°54-960 du 18 septembre1954 portant reglement d'administration publique relatif au statut particulier du personnel du cadre general des officiers de port de la France d'outre -mer
portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n°51-1124 du 26 septembre 1951 instituant des bonifications d'ancienneté pour les personnes ayant pris une part active et continue à la Résistance et prévoyant des dérogations temporaires aux règles d'avancement dans les emplois publics et relatif à la situation des personnes militaires déportés et internés de la Résistance.
promulguant le décret n° 53-567 du 15 juin 1953 modifiant le décret du 01 avril 1921 portant règlement d'administration publique sur l'organisation du corps de l'inspection de la France d'outre-mer.
promulgation du decret N° 46-2068 du 25 septembre 1946 déterminat les conditions d'application aux electeurs ressortissants des territoires relevant du ministère de la france d'outre mer de la loi du 12 avril 1946, instituant une procédure exceptionnelle de vote par procuration en faveur de certaines catégories d'electeurs