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fixant le montant de l'allocation journalière de nourriture et entretien des élèves de l'école Primaire Supérieure de Lomé pour l'année scolaire1944-1945 et le montant de l'avance consentie à l'économie
fixant le quôte-part territoriale du droit d'assurance des Colis postaux avion avec valeur déclarée
fixant les conditions d'application dans les territoires d'outre-mer, au Cameroun et au Togo, des lois relatives à l'organisation de la profession bancaire et des professions se rattachant à la profession de banquier
fixant le statut particulier du cadre superieur de la meteorrologie du Togo
portant dérogation au statut particulier des corps supérieurs du personnel des postes et télécommuniations du Togo.
proposant pour une nouvelle période de deux ans la loi n° 50-398 du 03 avril 1950 portant organisation provisoire des transports maritimes
fixant le statut particulier du corps superieur du personnel des travaux publics
portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 55-426 du 16 avril 1955 relative aux institutions territoriales et régionales du Togo sous tutelle française
fixant les conditions dans lesquelles les fonctionnaires de l'Enseignement sous traits au régime des congés admnistratifs peuvent bénéficier de l'indemnité de départ colonial
promulguant la loi n°54-612 du 11 juin 1954 modifiant les articles 223 et 224 du code penal