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portant modification à l'arrêté du 16 octobre 1923 réglementant le régime pénitentiaire dans le Territoire du Togo
du commissaire de la république determinant les fonctions et obligations du secrétaire archiviste du conseil d'administration remplissant également l'office de greffier du conseil du contentieux administratif
du commissaire de la république promulgant au togo le decret du 27 octobre 1921 relatif aux allocations attribuées aux trésoriers payeurs
du commissaire de la république fixant la quotité de l'indemnité de zone dans les territoires du togo
du commissaire de la république portant mutation dans le personnel de la magistrature
du commissaire de la république portant fixation des mercuriales pour l'évaluation des produits exportés du togo
du commissaire de la république portant nomination des membres assesseurs des tribunaux de cercle
rendant applicables les dispositions de l'arreté du 23 avril 1921 du gouverneur général de l'AOF réglémentant l'impot du timbre taxe sur les actes et conventions