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organisant le régime administratif et financier de l'office de la recherche scientifique et technique outre-mer
promulguant le décret n°49-1364 du 2aôut1949 , fixant le statut particulier des auxiliaires de gendarmerie des territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer que l'Indochine
promulguant le décret n°49-1172 du 18 aôut 1949 instituant un cours annuel entre les médecins africains, d'une part, entre les sages-femmes africaines, d'autre part , volontaires pour poursuivre leurs études dans la métropole en vue de l'obtention du diplôme d'Etat de docteur en médecine et du diplôme d'Etat de sage-femme et déterminant la situation administrative des interessés en cours d'études dans la métropole
promulguant l'arrêté ministériel du 29 juin1949 portant modification de l'arrêté du 5 avril 1946 fixant la liste des minerais ou produits soumis aux dispositions de l'article 5 du décret du 5avril1946
abrogeant les arrêtés n° 351-53/SE du 16 mai 1953 et n° 402-53/SE, du 5 juin 1953 ayant respectivement déclaré infectés de peste bovine le territoire de la Commune-Mixte de Lomé et le Cercle de Lomé
portant règlement d'administration publique abrogeant, modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 53-235 du 24 mars portant règlement d'administration publique relatif au statut particulier du personnel des trésoreries des territoires d'outre-mer
fixant la limite d'âge des fonctionnaires de cadres du Togo tributaires de la Caisse de Retraites de la France d'Outre-Mer ou de la Caisse Locale des Retraites du personnel autochtone du Territoire du Togo.