Résultat de votre recherche : 10662 résultat(s) trouvé(s).
Fixant les taux mensuels par catégorie de personnel de l'enseignement privé entrant dans le calcul de la subvention pour l'année scolaire 1958 59
promulguant le décret n° 53-811 du 14 septembre 1953 portant modification du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des territoires d'outre-mer
interdisant sur le territoire du Togo l'importation, lafabrication et la délivrance des produits stupéfians
Fixant les salaires des agents non fonctionnaires du secteur public engagés sans limitation de durée.
Fixant le taux des différentes prestations familiales services par la caisse de compensation desprestations familiales du Togo.
portant création d'une taxe à l'exportation du cacao au profil du compte de soutien et d'équipement de la production locale (SectionI: cacao)
fixant les règles concernant le remplacement des pharmaciens pendant leur absence en application de l'article 3 de la loi n° 54-418 du 15 avril 1954 étendant aux territoires d'outre-mer, au Togo et au Cameroun, certaines dispositions du code de la santé publique relatives à l'exercice de la pharmacie
