Résultat de votre recherche : 10662 résultat(s) trouvé(s).
promulguant le décret n°53-235 du 24 mars 1953 portant règlement d'administration publique relatif au statut particulier du personnel des trésoreries des territoires d'outre-mer
portant interdiction de la vente de la laine et déclaration obligatoire de stocks
promulguant au Togo la loi n°54-1167 du 22 novembre 1954 relative à l' extension dans les territoires d'outre-mer ,au Cameroun et au Togo de la loi n°50 -597 du 30 mai 1950 instituant un article 320 bis du code penal
suspendant les autorisations de port d'armes perfectionnées et interdisant les cessions de munitions
fixant le statut particulier du cadre des médecins et pharmaciens de l'assistance médicale du Togo
rendant applicable au Togo l'arrêté général n° 3422/SSM du 25 novembre 1937 portant application du décret du 15 août 1937 rendant abligatoire l'usage du nouveau codex pharmaceutique en Afrique Occidentale française
