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abrogeant la decision n°190 du 17 mars 1938 interdisant la vente des arachides dans le cercle de sokodé
abrogeant l'arrêté n°337 16 juillet 1941 relatif aux traitements des indigènes dans les formations sanitaires du territoire
promulguant au Togo le décret du 5 août 1939 relatif au serment profeeionnel du personnel des PTT
complétant les dispositions de l'arrêté n° 109/PM du 6 juin 1958 fixant les jours et heures des audiences du tribunal de 1ere instance de Lomé .
promulguant au Togo l' arrete interministeriel du 30 octobre 1938 portant modification du taux de la taxe de change à percevoir sur les transferts de fonds effectues de France dans les colonies de l' Afrique occidentale française de l' Afrique équatoriale française et dans les territoires sous mandat du Togo et du cameroun
promulguant la loi n°51-1093 du 14 septembre 1951 étendant aux territoires d'outre-mer, au Togo et au Cameroun, les dispositions de la loi n°48-1970 du 31 décembre 1948 modifiant l'article 13 de la loi du 22 juillet 1867 sur la contrainte par corps
fixant le taux de l'indemnité pour charges de famille allouées aux anciens agents de l'administration du Togo
promulguant au Togo l'arreté ministeriel du 25 octobre 1938 determinant les conditions de l élection des délégués du personnel aupres de la commission chargée d' examiner les demandes de reintegration formulées en application de la loi d' amnistie du 12 juillet 1937
promulguant le décret n° 51-594 fixant les modalités générales d'application de la loi n°51-586 du 23 mai 1951 relative aux élections des députés à l'Assemblée Nationale dans les territoires relevant du ministère de la France d'Outre-mer.