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Loi 2011-004 18/02/2011
portant mise en place du programme d'Appui à l'Insertion et au Développement de l'Embauche (AIDE)
Loi 2011-006 21/02/2011
portant code de sécurité sociale au Togo
Loi 2008-005 30/05/2008
portant loi-cadre sur l'environnement
Loi 2008-006 11/06/2008
portant statut des agents des collectivités territoriales
Loi 2008-007 11/05/2008
relatif aux modes de gestion des services publics locaux
Loi 2008-008 13/06/2008
autorisant la ratification de la convention de la CEDEAO sur les armes légères et de petit calibre, leurs munitions et autres matériels connexes, signée à Abuja le 14 juin 2006
Loi 2010-013 22/02/2010
portant dissolution du fonds de developpement du secteur de l'eau potable et de l'assainissement milieu urbain Togo.
Loi 2008-009 19/06/2008
portant code forestier
Loi 2010-014 27/12/2010
portant loi definances gestion 2011.
Loi 2008-010 27/06/2008
portant coopération entre les collectivités territoriales
Loi 2010-002 22/04/2010
autorisant la ratification des actes finals de la conférence de plenipotentiaires de l'union internationales des télécommunications adoptés à MINNEAPOLIS le 06 novembre 1998

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