Résultat de votre recherche : 970 résultat(s) trouvé(s).
Abrogeant et remplaçant la loi n° 59-43 du 19 mai 1959 complétant le décret du 11 novembre 1926.
Portant réglementation des bureaux d'information sur le crédit (bic) dans les états membres de l'union monétaire ouest-africaine (UMOA)
Autorisant la ratification du protocole de Nagoya sur l'accès et le partage des avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques, signe a Nagoya, le 29 octobre 2010
Autorisant la ratification ou protocole additionnel de NAGOYA-KUALA LUMPUR sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de CARTAGENA sur la prévention des risques biotechnologiques, signe le 15 octobre 2010 a NAGOYA
Modifiant les articles 8 et 10 de la loi n°2012-016 du 14 décembre 2012 portant création de l'office togolais des recettes (OTR)