Résultat de votre recherche : 970 résultat(s) trouvé(s).
autorisant la ratification de la charte africaine des transports maritimes, adoptée à Durban, le 16 octobre 2009
modifiant la loi n°2011-026 du 25 novembre 2011 portant autorisation de signature et d'approbation de l'accord direct et de la convention de cocession pour la conception, le financement, la construction, la gestion et l'exploitation d'un terminal à conteneurs privés au port autonome de Lomé
autorisant la ratification de l'accord international de 2010 sur le cacao, adopté à Genève en Suisse le 25 juin 2010
autorisant la ratification de l'accord de garanties et du protocole additionnel de l'accord de garanties entre le gouvernement de la République togolaise et l'Agence internationale de l'Energie Atomique (AIEA) relatifs à l'application de garanties dans le cadre du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires signés respectivement à Washington le 29 novembre 1990 et Vienne le 26 septembre 2003
autorisant la ratifcation de la convention N° 137 de l'organisation internationale du travail (OIT) sur le cdre promotionnel pour la sécurité et la santé du travail adoptée le 15 juin 2006 à Geneve
portant modification de la loi n°2012-002 du 29 mai 2012 portant code électoral
autorisant la ratification de la convention N° 102 de l'organisation internationale du travail (OIT) sur la sécurité sociale (norme minimum), adoptée le 28 juin 1952 à Geneve
autorisant la ratification de la convention sur les armes à sous-munitions signée à Oslo le 03 décembre 2008
autorisant la ractification des conventions N° 81 de l'organisation internationale du travail (OIT) sur l'inspection du travail dans le commerce et l'industrie et N°129 sur l'inspection du travail dans l'agriculture, adoptées à Geneve, respectivement le 11 juillet 1947 et le 25 juin 1969