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Arrêté 200-INT/CAB/BEL Du 03/11/1975Intérieur
Portant création de postes de police dans les circonscriptions administratives de Badou, Bassar, Dapaong, Kloto, Lomé,...
Décret 75-211 Du 17/10/1975Présidence de la République
Modifiant le décret n° 74-84 fixant les indemnités du président de la cour suprême
Arrêté 207-INT-SG-APA-AA Du 13/11/1975Intérieur
Portant création de centres d'état-civil et nomination d'agents d'état-civil dans la circonscription...
Arrêté 47/MEN Du 27/11/1975Education nationale
Complétant l'article 5 de l'arrêté n° 14/MEN du 11 novembre 1969 portant création d'une caisse nationale...
Arrêté 17/MDR Du 11/11/1975Developpement rural
Portant localisation des coopératives agricoles du Haho
Décret 71-220 Du 20/12/1971Intérieur
Modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 69-122 du 10 juin 1969 portant modalités d'application...
Arrêté 37/MTP Du 29/12/1971Travaux publics, Mines, Transports, Postes, Télécommunications
Instituant une zone de contrôle et une région de contrôle sur l'aéroport de Lomé
Circulaire 33/MFEP Du 20/12/1971Finances, Economie, Plan
Modifiant la circulaire n° 20/MFEP du 7 septembre 1971 relative aux comptes en francs ouverts à des non-résidents et...
Circulaire 34/MFEP Du 20/12/1971Finances, Economie, Plan
Relative à la construction de couverture de change à terme
Circulaire 1582/MFEP Du 20/12/1971
Relative aux opérations au début des comptes ouverts à des non-résidents
Circulaire 1583/MFEP Du 20/12/1971
Relative aux opérations au débit des comptes étrangers en francs ouverts avant le 8 septembre 1971, à des personnes...
Décret 72-008 Du 08/01/1972Travaux publics, Mines, Transports, Postes, Télécommunications
Portant approbation de la convention signée le 6 janvier 1972 aux fins d'exploration et d'exploitation d...
Décret 72-009 Du 08/01/1972Travaux publics, Mines, Transports, Postes, Télécommunications
Portant attribution à la société shell togolaise de recherches et d'exploitation (Shell Togorex) d'un permis...
Décret 72-011 Du 10/01/1972
Portant extension aux ambassadeurs et chefs de représentation ou de mission diplomatique les dispositions du décret n°...
Décret 72-012 Du 10/01/1972
Portant création d'une indemnité de logement au profit du personnel togolais servant dans les représentations...
Circulaire 36-MFEP-DE Du 31/12/1971Finances, Economie, Plan
Abrogeant la circulaire n° 31-MFEP du 9 décembre 1971 relative aux comptes en francs ouverts à des non-résidents et aux...
Circulaire 5-MFEP-DE Du 06/01/1972Finances, Economie, Plan
Relative à la réglementation de la position globale nette en devises et en francs des établissements bancaires à l...
Ordonnance 71-052 Du 29/12/1971Présidence de la République
Portant modification de l'ordonnance n° 33 du 30 décembre 1970 portant loi de finances pour l'exercice 1971 (...
Ordonnance 71-053 Du 29/12/1971Présidence de la République
Portant création, organisation et administration de la société nationale d'investissement (S.N.I) et des fonds...
Arrêté 14-INT-APA Du 24/01/1972Intérieur
Portant création d'une commission d'étude pour la réforme de l'administration pénitentiaire au Togo
Arrêté 7-MFEP Du 17/01/1972Finances, Economie, Plan
Modifiant le taux des allocations accordées aux élèves infirmiers par arrêté n° 188-VP-MFEP-MF du 16 avril 1964
Arrêté 3-MTP-AC Du 19/01/1972Travaux publics, Mines, Transports, Postes, Télécommunications
Établissant procédures d'approche aux instruments pour l'aérodrome
Ordonnance 72-001 Du 07/02/1972Présidence de la République
Portant modification de l'ordonnance n° 33 du 30 décembre 1970 constituant loi de finances pour 1971
Décret 72-025 Du 07/02/1972Travaux publics, Mines, Transports, Postes, Télécommunications
Fixant le taux des intérêts à servir aux déposants de la caisse d'épargne du Togo
Décret 72-026 Du 07/02/1972Finances, Economie, Plan
Portant approbation du plan comptable général commun aux États membres de l'OCAMM
Décret 72-028 Du 08/02/1972Finances, Economie, Plan
Fixant le montant des indemnités attribuées aux secrétaires d'État
Arrêté 9-PR-MDN Du 25/01/1972Défense nationale
Portant création d'une compagnie de train au 1er régiment interarmes togolais