Complétant l'article 5 de l'arrêté n° 14/MEN du 11 novembre 1969 portant création d'une caisse nationale des mutuelles scolaires
Domaine du texte : Education : Généralité
Date de signature : Jeudi, 27 novembre 1975
Numéro JO : 32
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 607