Modifiant la circulaire n° 20/MFEP du 7 septembre 1971 relative aux comptes en francs ouverts à des non-résidents et aux dossiers étrangers de valeurs mobilières
Domaine du texte : Banque
Date de signature : Lundi, 20 décembre 1971
Numéro JO : 2
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 44