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autorisant le placement d'une somme de Quatre Millions Neuf Cent Mille francs appartenant à la Caisse de Réserve du Budget local du Territoire du Togo placé sous le mandat de la France
promulguant le decret du15 décembre 1928 portant règlement d'admnistration publique pour la détermination des conditions d'application dans le territoire du Togo de la loi du 13 janvier 1927 et tendant à instituer des sociétés à responsabilité limitée
chargeant les Commandants de Cercle de procéder à la constatation de l'encaisse en monnaies anglaise et allemande des agences spéciales à la date du 30 avril 1925
prescrivant la constatation des encaisses en monnaies anglaise et allemande du Service des Voies de Pénétration et du Wharf à la date du 30 avril 1925
rapportant l'arrêté du 7 avril 1925 mettant en observation les navires en provenance de Lagos
abrogeant celui du 30 décembre 1933 et portant modification aux tarifs du wharf.
promulguant au Togo le décret du 10 avril 1925 remplaçant le paragraphe 1er de l'article 2 du décret du 10 juillet 1920 réorganisant le personnel des Administrations des Colonies
attribuant au personnel des cadres européens une allocation et des majorations provisoires d'indemnités.
promulguant le décret du 4 mai 1928 réglementant l'exercice de la pharmacie au Togo.