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promulguant au Togo le décret du 10 décembre 1928 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local du Togo et aux budgets annexes de la santé publique et de l'exploitation du chemin de fer et du wharf et autorisant un prélèvement sur la caissede réserve au territoire (exercice 1928)
créant deux postes des douanes à kpetèbana à Bloumfou (cercle d'Atakpamé) et déterminant les marchandises auxquelles ils sont ouverts à l'importation et à l'exportation
instituant une prime de travail pour les ouvriers indigènes des services du chemin de fer du wharf et des travaux publics
rendant applicable pour les hommes de troupe (ou employés militaires assimilés) détachés hors cadres dans le Service des Travaux Publics et des Chemins de fer du Togo, l'arrêté du Gouverneur Général de l'Afrique Occidentale Française en date du 16 mars 1923
complétant l'arrêté du 5 Août 1921 réglementant la protection de la voie publique et la circulation des véhicules de toutes sortes
abrogeant l'arrêté n° 64 du 25 février 1925 et approuvant la liste des électeurs de la Chambre de Commerce de Lomé
complétant le tableau n°1 de l'arrêté n°74 du 23 Mars relatif aux suppléments de fonctions
rendant provisoirement exécutoire le budget annexe pour l'exploitation du chemin de fer et du wharf, exercice 1926