Résultat de votre recherche : 10662 résultat(s) trouvé(s).
fixant les conditions dans lesquelles les fonctionnaires de l'Enseignement sous traits au régime des congés admnistratifs peuvent bénéficier de l'indemnité de départ colonial
tendant à mobiliser la loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 instituant un code du travail dans les territoires et territoires associés relevant du ministre de la France d'outre-mer, en ses dispositions des articles 48, 94, 116, 125, 209 à 918
Portant nomination de la commission chargée d'élaborer le programme de la langue Ewé.
fixant le statut particulier du corps supérieur des assistants de l'Elevage du Togo
portant modification à l'arrêté n°414/P du 16 juin 1947 du 16juin 1947 portant création et fixant le statut du cadre local autochtone des agents sanitaires
fixant le statut particulier du corps superieur du personnel des travaux publics
proposant pour une nouvelle période de deux ans la loi n° 50-398 du 03 avril 1950 portant organisation provisoire des transports maritimes
portant dérogation au statut particulier des corps supérieurs du personnel des postes et télécommuniations du Togo.
fixant le statut particulier du cadre superieur de la meteorrologie du Togo
fixant les conditions d'application dans les territoires d'outre-mer, au Cameroun et au Togo, des lois relatives à l'organisation de la profession bancaire et des professions se rattachant à la profession de banquier