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maintenant provisiorement en vigueur dans le cours du mois de Janvier 1923 pour toutes les recettes les tarifs et les modes de perception appliqués en 1922
interdisant l'accès du Territoire aux troupeaux bovins et ovins en provenance du cercle de l'Atacora (Dahomey)
promulguant au Togo le décret du 16 Décembre 1926,portant prorogation du privilège de la Banque de l'Afrique Occidentale
modifiant les taxes d'importation sur les alcools propres à la consommation de bouche et déterminant les récipients danslesquels l'importation de ces alcools sera autorisée
prorogeant jusqu'au 28 Février 1923 la période d'exécution de certains Travaux des chapitres XI et XIII du budget Local du Territoire du Togo, placé sous le mandat de la France ,exercice 1922
fixant pour l'année 1929 des taux de l'indemnité de zone et de l'indemnité spéciale du Togo à allouer au personnel européen en service dans le territoire
approuvant et rendant exécutoires les roles supplémentaires du budget local du territoire du Togo placé sous le mandat de la France pour l'exercice 1922
promulguant au Togo le décret du 19 juin 1925 prorogeant de six mois le privilège de la Banque de l'Afrique Occidentale
promulguant au Togo le décret du 21 Septembre1926 portant 1°) modification aux règles d'allocation et au tarif des indemnités journalières de déplacement du personnel militaire aux colonies; 2°) revision des règles d'allocation et du taux de l'indemnité d'absence temporaire aux colonies