Résultat de votre recherche : 10656 résultat(s) trouvé(s).
promulguant au Togo le décret du 20 février 1925, modifiant le décret du 14 janvier 1924 portant fixation des quantités de cacao originaires des Territoires du Togo placés sous le mandat français admissibles au bénéfice de la détaxe pendant la période allant du 1er janvier 1924 au 30 juin 1925
promulguant au Togo le Décret du 21 février 1925 modifiant l'article 4 du décret du 23 mars 1921 déterminant les attributions du Commissaire de la République au Togo
rapportant l'arrêté du 03/08/1925 déclarant les cercles de sokode et d'atakpame infectés de peste bovine
promulguant au Togo le décret du 11décembre 1928 rendant applicables aux colonies et pays la loi du 28juillet 1885 relative à l'établissement, à l'entretien et au fonctionnement des lignes télégraphiques et téléphoniques suivi de l'instruction spéciale fixant les détails d'application de cette loi; 2.le texte du décret -loi du 27 décembre 1851 concernant le monopole et la police des lignes télégraphiques rendu applicable aux lignes téléphoniques par arrêté du Conseil d'Etat en date du 12/01/1894
fixant les centimes additionnels des patentes à prévoir en 1924 au profit de la chambre de commerce
modifiant l'arrêté n° 166 du 22 Août 1922 réglant la situation des cadres locaux indigènes du Togo
approuvant et rendant exécutoire un rôle primitif du budget local du Territoire du Togo pour l'exercice 1924
portant ouverture de crédits supplémentaires à divers chapitre du budget du territoire du Togo pour l'exercice 1923 et création d'une nouvelle rubrique à l'article 7 du chapitre XII
rendant applicable au personnel du cadre commun des Chemins de fer de l'A.O.F. détache H.C au Service des Voies de Pénétration et du Wharf du Togo le titre III : Heures supplémentaires de l'Arrêté du Gouverneur Général de l'A.O.F en date du 30 décembre 1924