fixant la valeur des index entrant dans la formule de réajustement des tarifs de vente de l'énergie électrique pour le deuxième trimestre de 1944
Domaine du texte : Energie - Mines
Date de signature : Samedi, 17 juin 1944
Numéro JO : 502
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 335