commplétant l'arrêté n° 2127 du 10 octobre 1940portant application en afrique oxidentale française de la loi du 20 août 1940 et de l'arrêté interministériel du 5 septembre 1940 relatifs aux prêts sur les stocks de produits entreposés dans les colonies et nomalement destinés à lapprovisionnement de la métropole .
Domaine du texte : Commerce - Artisanat - Industrie
Date de signature : Mardi, 12 novembre 1940
Numéro JO : 415
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 549