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ouvrant à la circulation de tous véhicules automobiles sans distinction la route de Lomé à Atakpamé
modifiant l'arrêté N° 159 du 1er mai 1925 autorisant provisoirement les postes de douane d'Aflao, Noépé, Zolo, Batomé, Kpadapé et Klouto à percevoir en monnaie anglaise le montant des droits liquidés
portant suppression de l'agence spéciale du service de construction du chemin de fer central togolais.
Promulguant le décret du 13 Novembre 1926 redant applicable dans les colonies, pays de protectorat et territoires à mandant relevant du Ministère des Colonies, non compris la Martinique, la loi du 15 Juin 1922 sur le secret des lettres.
modifiant le libellé d'une rubrique et portant virement des crédits à un Chapitre du Budget local du Territoire du Togo (Exercie 1925)
portant approbation de l'instruction sur le fonctionnement des Agences Spéciales du Territoire du Togo placé sous le mandat de la France
portant création d'une section de liquidation de la construction du chemin de fer central togolais