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promulguant au Togo le decret n°34-471 du 27 avril 1954 relatif à la protection de la nature dans les territoires africains relevant du ministere de la France d' outre -mer
relative aux institutions territoriales et régionales du Togo sous tutelle française
promulguant le décret du 19 novembre1949 approuvant la délibération n°24-49 du 25 avril 1949 de l'Assemblée Représentative du Togo modifiant les tarifs fiscaux d'entrées et de sorties du Togo
Portant modification de l'arrêté n° 998/APA .du 23 décembre 1948 déterminant les conditions d'admission et de rémunération des présidents des tribunaux coutumier .
portant réimputation au budget local du Togo exercice 1944 du reliquat resté inemployé d'un crédit supplémentaire
relatif à la répartititon des sièges entre les circonscriptions électorales pour les élections à l'Assemblée Territoriale du Togo
Fixant le taux annuel des boureses enfaveur des étudiants togolais pourvuivant des études en france
promulguant l'arrêté ministériel du 09 septembre 1953 fixant le taux annuel de bourses et des diverses allocations accordées aux étudiants ou élèves en cours d'études dans la métropole les départements d'Outre-Mer ou l'Algérie.