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portant règlement d'administration publique relatif aux dispositions statutaires communes aux fonctionnaires du cadre général des postes et télécommunications de la France d'outre-mer
portant règlement d'administration publique relatif au statut particuler du corps des ingénieurs d'agriculture de la France d'outre-mer
relatif à la justice de droit local au Togo modifiant divers articles du décret du 21 avril 1933
promulguant au Togo le decret n°34-471 du 27 avril 1954 relatif à la protection de la nature dans les territoires africains relevant du ministere de la France d' outre -mer
relative aux institutions territoriales et régionales du Togo sous tutelle française
promulguant le décret du 19 novembre1949 approuvant la délibération n°24-49 du 25 avril 1949 de l'Assemblée Représentative du Togo modifiant les tarifs fiscaux d'entrées et de sorties du Togo
Portant modification de l'arrêté n° 998/APA .du 23 décembre 1948 déterminant les conditions d'admission et de rémunération des présidents des tribunaux coutumier .
portant réimputation au budget local du Togo exercice 1944 du reliquat resté inemployé d'un crédit supplémentaire