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autorisant provisoirement les postes de douanes d'Aflao, Noépé, Zolo, Batomé, Kpadapé et Klouto à percevoir en monnaie anglaise le montant des droits de douanes liquides
portant interdiction provisioire des réunions diverses dans le Cercle d'Anécho
portant modification à l'arrêté du 16octobre 1923 sur le régime pénitentiaire au Togo
promulguant le décret du 11 Novembre 1926 portant réglementation douaniére dans le territoire du Togo, placé sous mandat français.
autorisant la commune mixte de Lomé à s'imposer en 1934 et lui attribuant certaines recettes.
approuvant les opérations électorales pour le renouvellement de la Chambre de Commerce
rapportant l'arreté du 9 Decembre 1922 interdisant les réunions diverses dans le cercle d'Anécho
portant suppression du service de construction du chemin de fer central togolais.
ouvrant à la circulation de tous véhicules automobiles sans distinction la route de Lomé à Atakpamé