Résultat de votre recherche : 10658 résultat(s) trouvé(s).
portant ouverture de crédits supplémentaires à divers chapitre du budget du territoire du Togo pour l'exercice 1923 et création d'une nouvelle rubrique à l'article 7 du chapitre XII
rendant applicable au personnel du cadre commun des Chemins de fer de l'A.O.F. détache H.C au Service des Voies de Pénétration et du Wharf du Togo le titre III : Heures supplémentaires de l'Arrêté du Gouverneur Général de l'A.O.F en date du 30 décembre 1924
autorisant des virements de crédits d'articles à articles au budget annexe du Chemin de fer et du wharf du Togo pour l'exercice 1923
accordant à la Banque Française de l'Afrique la concession d'un immeuble domanial sis à Lomé
Promulguant au Togo le décret du 11 décembre1928 étendant aux relations franco-coloniale et intercoloniales les dispositions de l'article 41 de la loi de finances du 19décembre1926 relatives au traitement appliqué aux objets de correspondance affranchis au tarif réduit et contenant des inscriptions non autorisées ainsi qu'aux colis renfermant des lettres ou notes ayant le caractère de correspondance
rendant applicable au Togo l'arrêté du 11 juin 1926 du Gouverneur Général de l'A. O. F, portant application aux militaires h c en AOF du decrét du 09 décembre1924 sur le regime de l'habillement des troupes coloniales et métropolitaines aux colonies
autorisant un virement de crédits d'article à article à l'intérieur du Chapitre XI du Budget local, créant et supprimant des rubriques au paragraphe 1 de l'article 4 du même Chapitre
modifiant l'arrêté n°443 du 4 août 1927 allouant une indemnité spéciale et les carburants et lubrifiants nécessaires aux fonctionnaires propriétaires d'une voiture automobile et autorisée à en affecter l'usage au sevice de l'Administration locale :
ordonnant la préemption à Lomé d'un immeuble dépendant de la Firme séquestrée:" Deutsche Sudumerikanische Telegraphen Gesellsebaft"
convoquant le collège électoral partiel pour élection d'un membre titulaire de la Chambre de Commerce de Lomé