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Ordonnant la publication du protocole portant amendement de la convention relative à l'aviation civile internationale (Article 83 bis), signé à Montréal le 6 octobre 1980
Fixant le montant du cautionnement versé par les candidats aux élections des conseillers de préfecture et des conseillers municipaux
Portant création d'un consulat honoraire de la République togolaise à Conakry (République de Guinée)
Portant création d'un consulat honoraire de la République togolaise à Saint-Louis (MISSOURI USA)
Modifiant le décret n° 84-186 du 29 octobre 1984 portant création d'arrondissements et de conseils d'arrondissements dans la commune de Lomé
Ordonnant la publication de l'accord programme concernant le développement à long terme de la coopération économique et technique et des échanges commerciaux entre la République Socialiste de Roumanie et la République togolaise, signé à Bucarest le 25 mai 1984
Relatif à la salubrité, à la propreté et à la divagation des animaux domestiques dans les villes et autres agglomérations
Désignant les ministères de tutelle des sociétés et des services précédemment rattachés à l'ancien ministère de l'aménagement rural, aux ministères du développement rural et du commerce et des transports