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Autorisant la signature d'un avenant au contrat de rééchelonnement du 5 octobre 1983
Portant approbation d'accords de crédit et de don et autorisation d'accords de crédit
Relatif au classement, à la forme juridique et aux opérations des établissements financiers
Ordonnant la publication du protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits civils et politiques, adopté par l'Assemblée générale des Nations Unies le 16 décembre 1966
Ordonnant la publication de la convention révisée de l'Union Panafricaine des télécommunications (UPAT) signée à Arusha le 6 mars 1986
Portant attributions et organisation du ministère de l'environnement et du tourisme
Ordonnant la publication de la convention relative à l'établissement d'un centre africain de formation et de recherche administratives pour le développement (CAFRAD) telle qu'amendée à Tanger (Maroc) le 22 novembre 1985
Portant transformation et organisation du centre artisanal de Kpalimé en Collège d'enseignement artistique et artisanal (CEAA) de Kpalimé
Portant création du conseil d'administration du Collège d'enseignement artistique et artisanal (CEAA) de Kpalimé