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Ordonnant la publication de la convention internationale contre la prise d'otages, adoptée par l'assemblée générale des Nations Unies le 17 décembre 1979 et signée par le Togo le 8 juillet 1980
Portant modification du décret n° 80-261 du 18 novembre 1980 portant création et statuts de la société des boutiques hors taxes du Togo
Portant création et statuts de l'office des postes et télécommunications du Togo
Autorisant la ratification de l'accord international de 1986 sur le cacao, conclu à Genève le 25 juillet 1986
Complétant les articles 9 et 22 de la loi n° 85-03 du 29 janvier 1985 portant réaménagement du code des investissements de la République togolaise
Portant création, d'un comité national ad hoc de suivi et de contrôle des programmes de redressement des banques en difficultés
Autorisant les compagnies d'assurances à percevoir une surprise pour extension de garantie d'assurance de la responsabilité civile automobile aux pays membres de la CEDEAO