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Constituant loi de finances pour la gestion 1980, (Spécial du 28-12-79)
Rectificatif du 21-09-1979 aux décrets 78-90 et 78-91, portant création d'un consulat honoraire et nomination d'un consul honoraire de la République togolaise à Amsterdam (Royaume des Pays-Bas) ,
Rectificatif du 21-09-1979 aux décrets 90 et 91 portant création d'un consulat honoraire et nomination d'un consul honoraire de la République togolaise à Amsterdam (Royaume des Pays-Bas),
Ordonnant la publication de l'amendement à l'article 61 de la charte de l'organisation des Nations Unies, adopté par l'assemblée générale, par sa résolution 2847 (XXVI) du 20 décembre 1971 ,
Ordonnant la publication de la convention portant création du centre régional d'action culturelle (C.R.A.C.) adoptée à Dakar le 21 mai 1976,
Additif du 24-11-1978, portant institution de la commission interministérielle de la réforme foncière et domaniale,
Ordonnant la publication de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, signée à Washington le 3 mars 1973,
Ordonnant la publication de la convention internationale pour la répression du faux monnayage et protocole, signés à Genève le 20 avril 1929,
Portant modification des taux des amendes forfaitaires objet du tableau annexé au décret n°59-55 du 10 mars 1959,
Complétant le décret 72-192 du 15 septembre 1972 instituant une inspection générale d'État, définissant ses structures et fixant les règles de son fonctionnement,