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Portant modification de l'ordonnance n° 12 du 7 avril 1967 portant création du port autonome de Lomé,
Autorisant la ratification de l'accord de don n° 1/91 (G) en date du 12 février 1979 entre le fonds saoudien pour le développement (Royaume d'Arabie Saoudite) et la République togolaise,
Portant modification de l'ordonnance n° 4 du 16 janvier 1968 réglementant la protection de la faune et l'exercice de la chasse au Togo,
Relative aux allocations versées aux anciens chefs de l'État et à leurs familles,
Modifiant l'ordonnance n° 50 du 29 décembre 1978 constituant loi de finances pour la gestion 1979 (1er collectif), (Spécial)
Portant autorisation de garantie de l'État à une avance de la banque togolaise de développement (B.T.D.),
Portant définition et répression de l'usure et fixation du taux d'intérêt légal,
Autorisant la ratification de la convention de Dakar portant création de l'agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (A.S.E.C.N.A.) signé à Dakar le 25 octobre 1974,
Autorisant la ratification de la convention portant création et statut du fonds de garantie et de coopération de l'OCAM signée à Kigali le 10 février 1977,
Autorisant la République togolaise à contracter deux emprunts auprès de la banque ouest africaine de développement (B.O.A.D.), (Spécial du 5-7-79)
Portant approbation d'avenants au contrat de fournitures conclu entre le gouvernement et la société Humphrey et Glasgow C0 Limited le 7-1-1978,