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Décret 78-091 21/09/1979

Rectificatif du 21-09-1979 aux décrets 90 et 91 portant création d'un consulat honoraire et nomination d'un consul honoraire de la République togolaise à Amsterdam (Royaume des Pays-Bas),

Domaine du texte : Diplomatie - Coopération
Date de signature : Vendredi, 21 septembre 1979
Numéro JO : 32
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 4
Fichier :