Résultat de votre recherche : 10658 résultat(s) trouvé(s).
Réglant provisoirement la situation administrative des membres du corps de contrôle de l'inspection générale d'État,
Fixant les conditions de nomination des vérificateurs de l'inspection générale d'État,
Relatif aux indemnités de fonctions et de véhicule à l'inspection générale d'État,
Portant structuration du ministre délégué à la présidence chargé des sociétés d'État,
Portant modalités d'application de l'ordonnance 78-19 du 29 mai 1978 portant dissolution de certaines sectes religieuses,
Portant création d'une direction de la formation permanente, de l'action et de la recherche pédagogique,
Ordonnant la publication de l'accord relatif à la création d'une organisation africaine de la propriété intellectuelle (O.A.P.I.) constituant révision de l'accord relatif à la création d'un office africain et malgache de la propriété industrielle, adopté en mars 1977 et signé à Lomé le 24 février 1978
Ordonnant la publication de la convention relative à la création d'un institut culturel africain (I.C.A.), faite à Dakar le 21 mai 1976,
Portant modification du décret n° 77-36 du 6 mars 1977 portant obligation d'arrachage et de replantation des anciennes cacaoyères dans la région des plateaux,
Portant modalités d'application de l'ordonnance n°4 du 16 janvier 1968 réglementant la protection de la faune et l'exercice de la chasse au Togo,
Ordonnant la publication de la convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile, signée à Montréal le 23 septembre 1971,