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Portant création de centres d'état-civil et nomination d'agents d'état-civil dans la circonscription administrative de Mango
Portant création d'un centre d'état-civil et nomination d'un agent d'état-civil dans la circonscription administrative de Mango,
Fixant les caractéristiques des bulletins et les conditions de la campagne électorale en vue du référendum constitutionnel, des élections présidentielles et législatives, (Spécial du 14-12-79)
Portant modification de l'article 2 de l'arrêté n° 287-50-F du 12 avril 1950 complétant l'arrêté n° 447-F du 23 août 1945 réglementant les secours,
De l'arrêté n° 1366-MCT-STR du 18 juillet 1978 fixant les tarifs des transports de marchandise,
Portant réajustement et blocage des marges comerciales des produits et marchandises importés ou fabriqués localement
Portant modification de certains articles de l'arrêté n°13-MTP-STR du 23 avril 1974,
Portant ouverture provisoire de l'aérodrome de Niamtougou aux aéronefs du gouvernement togolais,
Habilitant certains magistrats à ordonner l'inscription sur les listes électorales,