Résultat de votre recherche : 10658 résultat(s) trouvé(s).
Ordonnant la publication du protocole sur la libre circulation des personnes, le droit de résidence et d'établissement des citoyens de la CEDEAO, signé à Dakar le 29 mai 1979,
Portant création d'une commission nationale de recensement général des votes (Spécial du 14-12-79),
Portant création de la commission préparatoire des élections, (Spécial du 14-12-79),
Portant délimitation des périmètres urbains des chefs-lieux de circonscriptions administratives et réglementation en matière d'urbanisme,
Fixant le droit de sceau établi au profit du trésor sur les actes de naturalisation (Spécial du 14-12-79),
Portant rectificatif à l'arrêté n°24-D-PR-MDN en date du 4 juin 1979 portant création d'une section disciplinaire,
Portant création d'un bureau de génie rattaché à la direction des services des forces armées togolaises,
Portant création de centres d'état-civil et nomination d'agents d'état-civil dans la circonscription administrative de Lomé,