Résultat de votre recherche : 10658 résultat(s) trouvé(s).
Portant création de la société togolaise de navigation maritime (SOTONAM),
Autorisation de garantie de l'État à un prêt de la caisse centrale de coopération économique,
Portant autorisation de garantie de l'État à une avance de la banque togolaise de développement (B.T.D.),
Autorisant la garantie de l'État à accorder à un prêt de la caisse centrale de coopération économique à l'agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (A.S.E.C.N.A.),
Portant ratification de deux accords de prêt de 4.500.000 UC signé le 4 mai 1978 entre la République togolaise et le fonds africain de développement,
Portant ratification de l'accord de prêt d'un montant de 5.700.000 UC signé le 4 mai 1978 entre la République togolaise et le fonds africain de développement,
Autorisant la ratification de l'accord entre le gouvernement de la république togolaise et le gouvernement de la République gabonaise relatif aux transports aériens, signé à Lomé le 12 janvier 1977,
Autorisant la ratification de l'accord en matière de télécommunications entre le gouvernement de la République togolaise et le gouvernement de la République gabonaise, signé à Lomé le 12 janvier 1977 ,
Autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République togolaise et le gouvernement de la République populaire démocratique de Corée relatif au transport aérien, signé à Lomé le 22 décembre 1976,
Additif du 5 mars 1979 à l'ordonnance 78-19 portant dissolution de certaines sectes religieuses