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Décret 78-129 22/11/1978

Ordonnant la publication de l'amendement à l'article 61 de la charte de l'organisation des Nations Unies, adopté par l'assemblée générale, par sa résolution 2847 (XXVI) du 20 décembre 1971 ,

Domaine du texte : Traités universels
Date de signature : Mercredi, 22 novembre 1978
Numéro JO : 1
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 4
Fichier :