Portant création des primes et des masses d'alimentation et des dépenses diverses au profit des corps des Forces Armées togolaises,
Domaine du texte : Sécurité - Défense
Date de signature : Vendredi, 31 janvier 1964
Numéro JO : 247
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 138