Résultat de votre recherche : 10658 résultat(s) trouvé(s).
Autorisant la République togolaise à accorder son aval au crédit d'investissement de la compagnie énergie électrique du Togo.
Portant ratification de la convention générale relative à la création d'une communauté économique du bétail et de la viande entre les États de l'entente.
Portant adhésion au protocole de Genève concernant la prohibition d'emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques signé à Genève le 17 juin 1925
Portant modification de l'ordonnance n°33 du 22 décembre 1969 portant loi de finances pour l'exercice 1970.
Approuvant une convention de prêt complémentaire pour le port autonome de Lomé.
Abrogeant l'article 17 du code pénal et le remplaçant par des dispositions nouvelles
Complétant l'article 22 de la loi n°61-35 du 2 septembre 1961 instituant l'Ordre du Mono.
Portant ratification de la convention générale relative à la situation des personnes et aux conditions d'établissement signée par les États de l'union africaine et malgache signée à Tananarive le 8 septembre 1961.