Résultat de votre recherche : 10658 résultat(s) trouvé(s).
Modifiant les conditions de recouvrement et d'affectation de la cotisation professionnelle perçue sur les exportations d'arachides.
Portant création du comité chargé de suivre des travaux de recherches hydropédologiques exécutés par le fonds spécial des Nations Unies au Togo.
Fixant le nombre de plaques CD et CC à attribuer aux véhicules automobiles des ambassades et consulats au Togo.
Portant attribution des logements de la cité ouvrière des C.F.T. et Wharf.
Instituant au service de la statistique générale du Togo un cours de formation obligatoire pour le personnel du service.
Portant organisation du service des douanes à l'aéroport international de Lomé Tokoin.
Portant modification à l'arrêté n° 120/PM/MTP/PT du 26 mai 1959 relatif au relèvement des tarifs postaux.
Autorisant l'ouverture de classes dans les écoles de la Mission catholique du Togo.
Soumettant à l'accord préalable du ministre des Travaux publics, des Mines, des Transports et des Postes et Télécommunications, des cessions consenties aux services administratifs et aux particuliers.
Portant création de cantons et reconnaissant la désignation de chefs de canton dans la circonscription administrative de Tsévié.