Résultat de votre recherche : 10658 résultat(s) trouvé(s).
Portant création des écoles de droit et des sciences économiques, de médecine, de sciences, de lettres, de l'institut universitaire de technologie, de l'université du bénin.
Fixant en application des dispositions de l'article 134 du code du travail, les mesures générales d'hygiène et de sécurité applicables aux travailleurs des établissements de toute nature.
Portant réaménagement de quelques dispositions des statuts-types des SORAD.
Portant modificatif à l'article 4 du décret n° 68-28 du 26 février 1968 relatif au conseil supérieur de la fonction publique.
Portant détermination des costumes d'audience des membres de la cour de sûreté de l'État.
Portant fixation de l'indemnité particulière en faveur des membres de la cour de sûreté de l'État.
Fixant les conditions dans lesquelles les sociétés du Leasing ou de crédit-bail sont habilitées à exercer leurs activités.
Rectificatif à l'article 2 du décret n° 63-46 du 24 avril 1963 portant création d'une prime de rendement en faveur des agents de cadres et contractuels, et des agents permanents en service au réseau des chemins de fer et wharf .
Modifiant la circulaire n°8-MFEP du 28 février relative à l'exécution des transferts à destination de l'étranger .