promulguant au Togo le décret n°56-809 du 9 août 1956 portant règlement d'administration publique relatif au statut des chefs de division et attachés de la France d'outre-mer
Date de signature : Mardi, 21 août 1956
Numéro JO : 891
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 819