promulguant le décret du 17 septembre 1942 modifiant le décret du 26 juin 1941 portant création de la médaille du mérite de l'Afrique Noire française
Date de signature : Vendredi, 18 décembre 1942
Numéro JO : 464
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 10