promulguant le décret du 15 septembre 1942 relatif aux règles d'allocation des accessoires de solde au personnel colonial
Domaine du texte : Travail - Protection sociale
Date de signature : Vendredi, 18 décembre 1942
Numéro JO : 464
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 10