Résultat de votre recherche : 10662 résultat(s) trouvé(s).
portant prélèvement d'une somme de 3.500.000 sur la Caisse de réserve pour parer à l'insuffisance momentannée des fonds libres
promulguant au Togo le décret du 5 décembre 1929 portant promulgation de l'arrangement additionnel à l'accord commercial du 23 février 1928 entre la France et l'Union Belgo-Luxembourgeoise signé à Paris le 28 mars 1929
promulguant au Togo le décret du 7 août 1934, portant extension aux colonies du décret du 25 juin 1934 sur le contrôle des subventions aux sociétés privées.
promulguant au Togo le décret du 17 janvier 1930 modifiant les traitements des greffiers des colonies
instituant une prime de graissage pour les graisseurs, convoyeurs des trains du service du chemin de fer
portant organisation de la surveillance des libérés conditionnels dans le Territoire du Togo placé sous le mandat de la France
promulguant au Togo le décret du 10 août 1934, complétant le décret du 27 décembre 1928 portant règlement de la police sanitaire maritime aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat rattachés au ministère des colonies.