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modifiant l'arrêté du 27juin 1927 fixant les conditions d'évaluation du prix de revient des matières ou objets entrant au magasin général du service local
promulguant au Togo le Décret du 28 Février 1923 instituant le régime des retraites du personnel des Travaux Publics et des Mines des colonies
promulguant le décret du 6 Mars 1923 réorganisant le conseil d'Administration et le conseil du contentieux administratif
rapportant les arrètés des 12 Fevrier ,14 et 30 Mars 1923 mettant en observation les provenances de Saltpond ,Cape -coast et Accra (gold coast)
promulguant au Togo le décret du 6 juillet 1929 relatif à l'application aux colonies du décret du 28 juin 1929 concernant les attributions et le fonctionnement de l'office national du combattant
promulguant au Togo le décret du2 juillet 1929 portant modification à larticle 339 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier de colonies (Emprunts communaux)
fixant la composition du conseil de contentieux administratif du Togo pour l'année 1923