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promulguant au Togo le décret du 30 janvier 1930 portant modification de l'article 14 du décret du 6 août 1921 sur l'organisation générale du personnel dans les Trésoreries coloniales
modifiant l'arêté du 6novembre 1928 fixant les taxes à percevoir à l'entrée dans le Territoire du Togo des produits de toute origine ou provenance
promulguant au Togo le décret du 23 mai 1928 promulguant dans les colonies, pays de protectorat et territoires à mandat relevant du Ministère des colonies, sauf les antilles et la Réunion des lois des 8 avril 1927 et 17 juillet 1927 modifiant divers articles du code civil.
portant élévation du montant maximum d'encaisse des bureaux des P.T.T. de la Colonie
fixant les modalités et les programmes de l'examen des candidatss à la classe de début d'un emploi supérieur du cadre local indigène du Chemin de fer et du Wharf
complétant l'arrêté du 23 juin 1928 réglant le statut du personnel civil des cadres locaux indigènes du Togo
complétant l'arrêté n° 283 complétant n°656 du 27 octobre 1933 réglementant à nouveau l'impôt personnel et en fixant le taux et l'assiette.
promulguant au Togo le décret du 2 juin 1928 portant modification au décret du 13 septembre 1923 fixant la solde et les accessoires de solde du trésorier - payeur du Togo.