Résultat de votre recherche : 10662 résultat(s) trouvé(s).
complétant le tableau des suppléments de fonctions annexé à l'arrêté du 29 juin 1929
nommant M.Cerveaux, Receveur p.i. de l'Enregistrement, Mandataire de l'Administration
créant une Mutuelle scolaire à l'école rurale de Dadja et lui allouant une subvention de trois cents francs
Modifiant l'article 1er parag. 2 de l'arrêté du 21 décembre 1925 portant classification des marchés des cercles du Territoire.
complétant l'arêté du 29juin 1929 fixant le tableau des suppléments de fonctions
approuvant les statuts de la mutuelle européenne et de la mutuelle indigène du togo
complétant le tableau annexé à l'arrêté du 29 juin 1929 fixant les indemnités de fonctions à allouer au personnel civil et militaire en service au Togo
approuvant et rendant exécutoire des rôles supplémentaires afférents à l'exercice 1929
rapportant l'article 1er de l'Arrêté n° 247 du 16 mai 1928 sur le fonctinnement du travail du Wharf de lomé