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promulguant au Togo la loi du 18 juillet 1934, tendant à l'approbation de la convention de commerce conclue avec la Suisse le 29 mars 1934.
portant modification aux taxes de transport des colis postaux à l'intérieur de la colonie
promulguant au Togo le décret du 27 juin 1934, étendant au Togo les dispositions du décret du 5 janvier 1934 modifiant la compétence des juridictions françaises en Afrique occidentale française.
promulguant au togo le décret du 26/02/1926 majorant le principal des amendes prononcées par les cours et tribunaux de l'A.O.F
promulguant au Togo le décret du 19 juillet 1934, réglementant l'attribution de l'indemnité de zone.
portant modification aux taxes de transport des colis postaux à l'intérieur de la colonie
promulguant au Togo le décret du 28 juillet 1934, relatif à l'application de l'accord franco-allemand sur les payements commerciaux.
promulguant au togo le décret du 13/03/1926 portant réorganisation du domaine et du régime des terres domaniales au togo
portant modification à l'arrêté n°668 du 27 octobre 1938 en ce qui concerne la gratuité du transport des élèves du cours complémentaire de Lomé.
supprimant à compter du 1er août 1934 les indemnités spéciale du Togo et de cherté de vie allouées au personnel européen et au personnel des cadres locaux indigènes.