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portant majoration du taux de remboursement des journées de traitements dans les formations sanitaires
fixant le régime des passeports pourles voyageurs français et étrangers se déplaçant en avion à l'intérieur de l'Afrique française.
modifiant l'article1er de l'arrêté n°659 du 17décembre 1937 instituant unsystème d'allocations de retraites et du personnel indigène
promulguant au Togo loi autorisant l'allocation d'avances aux planteurs de bananes des colonies et territoires relevant du Secrétariat d'Etat aux colonies
Arrêté du 17 décembre 1943 de promulgation de l'ordonnance du 6 octobre 1943 concernant la représentation des rapports avec les ennemis et la guerre économique
modifiant l'article 13 de l'arrêté n°619 en date du 10novembre1938fixant les règles applicable de l'état civil des personnes de statut indigène
promulguant la loi et l'arrêté du 24 septembre 1940 relatifs à l'application aux colonies des lois des 13 et 20 1940 sur le ravitaillement de la métropole .
modifiant l'arrêté n°361 du 3 juillet 1934 fixant les retenues d'hôpital du personnel des cadres locaux européens et indigènes et des agents détachés d'A. O F.